Éditeurs, contrats et tout le tralala


  • Administratrice

    Vous avez été approché par une maison d’édition ou vous envisagez d’en contacter une ? Vous avez des questions concernant son honnêteté ou son potentiel ? Sur le type de contrat qui vous est proposé ? Sur les éditeurs ou les contrats en général ? Ou alors vous avez fait une expérience éditoriale, positive ou négative, que vous voudriez partager ?

    Ce sujet est là pour ça ;)

    Nous ne sommes pas une aide juridique, mais l’expérience que des plumes ont dans ce domaine peuvent toujours profiter à d’autres !

    Si une question se prête à un débat plus qu’à une réponse spécifique, passez plutôt par les Discussions littéraires pour en parler. De même, merci de ne pas flooder ici afin de faciliter la consultation pour tout le monde.

    Barbuement,

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  • Administratrice

    Je retransmets ici le message de @LG a dit dans MOOC Les fondamentaux du droit d’auteur car il m’a paru très intéressant :

    @Cricri : je me pose un tas de questions, en fait. Je m’intéresse moins à l’aspect juridique qu’à l’aspect pratique. Par exemple: un auteur qui publie la toute première fois n’est pas forcément en position de force pour négocier. Du coup, j’aurais bien aimé savoir si une négociation sur le contrat est possible en pratique. Est-ce que l’éditeur attend que l’on cède d’un coup tout les droits (y compris ceux d’adaptation)? Est-il raisonnablement possible de dire non à certaines choses sans s’entendre dire “Si notre contrat ne te plaît pas, on publie un autre auteur”.

    Les questions de @LG sont très pertinentes. En effet, quand on découvre le milieu éditorial et qu’on se voit proposer un contrat, on ne se sent pas toujours la légitimité de le remettre en question. Mon cas personnel est d’ailleurs lui-même un cas particulier, puisque mon tout premier contrat était le prix d’un concours, mais pour pour chaque nouveau contrat qui a suivi, oui, il y a eu négociation de ma part.

    La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse met gratuitement et librement à la disposition des ressources concernant notamment le contrat d’édition - et qui ne concernent pas seulement les auteurs jeunesse, d’ailleurs.

    Si vous deviez n’en parcourir qu’une seule pour commencer, je vous conseille celle-ci :

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    ~

    La Charte énumère aussi neuf points qui doivent faire l’objet d’une vraie négociation :

    1 · Une cession, une rémunération
    Vérifiez qu’à chaque cession de droit corresponde une rémunération.

    2 · Montant des droits d’auteur
    Nous vous conseillons de ne pas signer en dessous de 6 % (en tout pour un livre, à répartir entre d’éventuels co-auteurs). C’est un minimum. N’oubliez pas de demander en outre des droits progressifs.

    3 · Cession numérique
    Les droits numériques feront l’objet d’un avenant au contrat initial. En attendant que les choses se clarifient, la durée de leur cession sera limitée à trois ans tacitement reconductible, et la hauteur des droits ne sera en aucun cas inférieure aux droits papier.

    4 · Format poche
    Lors du passage en format poche, veillez à conserver le même pourcentage de droits d’auteur.

    5 · Forfait limité
    La rémunération au forfait est limitée aux seules œuvres collectives du type encyclopédie ou à la cession de quelques illustrations (article L 131 — 4 du Code de la Propriété intellectuelle). Selon le Code des Usages, la rémunération forfaitaire ne s’applique qu’au premier tirage. Prévoir dans le contrat une nouvelle rémunération à chaque réimpression.

    6 · Droits audiovisuels
    Les droits audiovisuels doivent faire l’objet d’un contrat distinct des droits d’édition. Leur cession n’est ni obligatoire, ni automatique. Nous vous conseillons d’attendre une proposition d’adaptation pour le signer.

    7 · Provision pour retour
    La provision pour retour fait l’objet de visibles abus de la part de certains éditeurs. Veillez à ce qu’elle ne dépasse pas 20 % la première année, et soit réintégrée l’année suivante.

    8 · Relevé de comptes
    Un relevé de comptes conforme à l’article L 132 — 13 du CPI doit obligatoirement comporter le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice, la date et l’importance des tirages, le nombre des exemplaires en stock. Vérifiez que ces mentions figurent dans vos contrats, puis dans vos relevés.
    Le cumul des ventes permet d’apprécier l’application des droits progressifs.
    L’éditeur est « tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes (article L 132 — 14) et a une obligation légale de rendre des comptes sur l’exploitation des œuvres à l’étranger. »

    9 · Les commandes refusées
    Le dédommagement en cas d’ouvrage de commande exécuté par l’auteur mais refusé in fine par l’éditeur est prévu par une clause du Code des Usages signé par le Syndicat National de l’Édition en 1978 et a été fixé à 30 % minimum du montant initialement prévu. Pour cela, à défaut de contrat, pensez à garder des traces écrites de toute commande.

    Ça, c’est ce qu’il faudrait obtenir à chaque contrat dans l’idéal. Dans les faits, ça peut être plus compliqué.

    Par exemple, dans le cadre de ma dernière négociation de contrat, j’ai été personnellement conseillée et encadrée par la Charte, qui offre une aide juridique à ses adhérents. Si j’ai pu obtenir de vraies valorisations de mon contrat sur certains points (augmentation des droits d’auteur, assouplissement des droits numériques), je me suis vue opposer un refus net pour d’autres points (augmentation du pourcentage du poche, non-cession des droits audiovisuels). A partir de là, si j’avais voulu obtenir davantage que le compromis proposé par l’éditeur, il aurait fallu que j’entre dans un rapport de force plus musclé au risque de voir détériorer mes relations avec lui.

    Dans tous les cas, ne signez jamais aveuglément un contrat, prenez le temps de le lire (et de le faire lire par un expert si possible) et partez du principe que si l’éditeur a apprécié votre texte, vous ne perdez rien à essayer de négocier les points qui vous paraissent essentiels :slight_smile:

    Si vous avez d’autres ressources ou d’autres témoignages sur la négociation du contrat éditorial, n’hésitez pas à compléter mon post !



  • Bonsoir @Cricri , merci pour toutes ces explications ; c’est très intéressant. C’est une bonne chose, la Charte des auteurs jeunesse, j’ai vu que tu en parlais dans le mooc.

    Du coup, pour les droits audiovisuels, est-ce que l’auteur touche une somme prédéfinie ? Et en cas de cession à l’étranger, l’éditeur (allemand par exemple) te reverse quelque chose pour chaque exemplaire vendu? Ou bien c’est un forfait?


  • Administratrice

    Dans mon cas, je n’ai pas touché de somme particulière au moment de la cession des droits audiovisuels et, concernant les traductions, quand mon éditeur décroche un contrat auprès d’un autre éditeur étranger, on se répartit les droits d’auteur à 50-50.

    Mais tous les éditeurs ne fonctionnent pas de la même manière. Je t’invite à lire Le contrat d’édition parmi les publications de la Charte : c’est très complet, tous les cas de figure sont abordés !



  • @lg Pour l’audiovisuel, le contrat régit les relations auteur-éditeurs, mais de toute façon, si audiovisuel il y a, ça signifie qu’une nouvelle partie est en jeu (une société de production en gros). Du coup il y a de nouveaux contrats : contrat éditeur-sté de prod, et auteur-sté de prod.

    Ces contrats sont autrement plus longs que pour l’édition. Dans mon cas de figure, c’est l’éditeur qui a négocié mon contrat pour moi, avec ma bénédiction !

    Je rajoute une info sur la Charte des auteurs jeunesse : si vous vous trouvez un jour dans le cas de figure d’animer des ateliers, avec des scolaires par exemple, la Charte a défini des rémunérations qui sont de “bonne pratique”. C’est un référent indispensable pour la défense des auteurs.

    Une dernière chose : en fouillant dans les appels à textes, l’autre jour, je suis tombée sur une maison d’édition qui proposait 15 ou 20% sur le papier, et 8% sur le numérique (et à mon avis, ils publiaient rarement sur papier) ! Donc attention : le numérique tourne autour de 15-20 % au contraire, il faut donc être vigilant et ne pas hésiter à questionner certains chiffres s’ils sont trop éloignés des pratiques courantes.



  • Merci pour toutes ces infos ! Très intéressantes ! Moi aussi j’avais identifié ton intervention sur la charte dans le mooc littérature jeunesse, @Cricri, et je me suis noté de bien m’en souvenir.
    Bon ben y a plus qu’à en décrocher un, de contrat :joy:



  • @Cricri et @Olga-la-Banshee : c’est vraiment super, merci ⚘
    J’espère pouvoir alimenter cette partie moi aussi, le moment venu.


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